Commission Juridique
Eric Barbry
Présidée par Eric Barbry, Avocat, associé, Racine Avocats et
Nicolas Herbreteau, Directeur des Relations institutionnelles, Edenred France.
La commission juridique de l’Acsel a pour ambition :
- d’accompagner les adhérents dans la compréhension, l’anticipation et la mise en œuvre des évolutions réglementaires qui impactent le digital
- de favoriser la rencontre et les échanges d’expériences
- d’assister le conseil d’administration dans les prises de position sur les propositions de Loi, françaises et européennes.
Nicolas Herbreteau
Cloud : vers une nouvelle forme de contrat ou un recyclage des contrats d’externalisation ?
Programme Recouvrant de multiples services (SaaS, PaaS, IaaS et maintenant le XaaS), le cloud computing donne lieu à une contractualisation protéiforme et hétérogène contribuant à rendre d'autant plus difficile la compréhension des offres et les niveaux de services...
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Projet de loi pour une République numérique : l’ACSEL fait entendre sa voix
Communiqué de presse du 18 janvier 2016 Projet de loi pour République numérique : copie de bonne intention mais un manque d’ambition pour relever le défi de la croissance et de l’emploi. L’ACSEL, en sa qualité d’Association fédératrice des acteurs de l’économie...
lire plus e-réputation, entre action et anticipation…
Il n'y a plus une entreprise ou un acteur public qui ne soit exposé en ligne à une critique sur un produit, un service, l'entreprise elle-même ou ses dirigeants. Personne n’est à...
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La commission Juridique, Présidée par Eric, Barbry (Cabinet Alain Bensoussan) a fait le point le 10 décembre dernier sur l'obligation de mise en œuvre des mécanismes de règlement des litiges qui entre en application dès le 31 décembre 2015. Cette obligation s'applique...
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Lancement de la plateforme de co-création du projet de loi pour une République numérique
[vc_row][vc_column width="1/1"][vc_column_text]Le Premier ministre Manuel Valls et la Secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire ont inauguré ce matin la...
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6èmes Rencontres Parlementaires : Parce qu'il n'y a pas de mécanisme financier incitatif au niveau européen, il n'y a pas d'accompagnement des entreprises
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[vc_row][vc_column width="1/1"][vc_column_text] Regards croisés de Cyril Zimmermann et Eric Brabry [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="1/2"][vc_single_image images="24758" size="medium" align="center" link_target="_self"][vc_column_text]...
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Maîtriser le risque juridique sans altérer le parcours client, le 23 juin 2015
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Données clients et commerce électronique, jusqu'où aller ?
Les travaux de la commission juridique portent sur le décryptage des impacts de la loi Hamon sur le commerce en ligne. Lors de chaque réunion un point d'actualité est mis l'ordre du jour : le 27 Janvier prochain, la Commission propose de s'attacher à la question du...
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