Commission Juridique
Eric Barbry
Présidée par Eric Barbry, Avocat, associé, Racine Avocats et
Nicolas Herbreteau, Directeur des Relations institutionnelles, Edenred France.
La commission juridique de l’Acsel a pour ambition :
- d’accompagner les adhérents dans la compréhension, l’anticipation et la mise en œuvre des évolutions réglementaires qui impactent le digital
- de favoriser la rencontre et les échanges d’expériences
- d’assister le conseil d’administration dans les prises de position sur les propositions de Loi, françaises et européennes.
Nicolas Herbreteau
La déconnexion, droit ou devoir ?
Les outils digitaux permettent de faciliter l’exécution de nombreuses tâches professionnelles mais le revers de la médaille est que la surconnexion n’est pas sans effet sur la...
lire plus
Objets connectés, blockchain et robots : un nouveau cadre juridique à inventer ?
Grande matinée Juridique - pour s'inscrire c'est ici. ACSEL - BARREAU DE PARIS Le recours massif aux technologies numériques soulève de nombreuses questions dont la réponse sera comme souvent dictée par le droit. C’est précisément pour réfléchir au cadre juridique...
lire plus
Les innovations marketing, DMP, algorithmes prédictifs : quelles contraintes juridiques ?
La commission Juridique de l’ACSEL, le Hub de la transformation digitale, vous invite à une session MasterClass sur : Le marketing innove autour de la donnée (outils, algorithmes, ciblage...) mais quelles contraintes juridiques ces innovations entraînent-elles ? au...
lire plus
Données personnelles : J-1 an pour se préparer au nouveau règlement européen
La Commission juridique de l'Acsel associée à la Maison du Barreau organise une Grande Matinée Juridique sur la mise en oeuvre du Règlement européen sur la protection des...
lire plus
Protection des données : l’ACSEL auditionnée à l’Assemblée nationale
La Commission des Lois de de l'Assemblée nationale a décidé la création d’une mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de...
lire plus
Retours sur la grande Matinée juridique : décryptage de la Loi pour une République numérique
La Loi pour une République numérique, comme le fut en son temps la loi pour la confiance dans l’économie numérique, va marquer profondément le droit du numérique. 3 sujets méritent une attention tout à fait particulière : la création d'un véritable droit de...
lire plus
Transformation digitale et relations clients : construire une politique Data et maîtriser des projets Big Data
La transformation digitale des entreprises s'accompagne souvent de projets dits de "big data". De même, nombre d'entreprises franchissent le pas de la DMP et du Data lake. La...
lire plus Projet de loi pour une République numérique : l’ACSEL attire l’attention sur le risque de stigmatisation des plateformes
L’ACSEL a exprimé à plusieurs reprises sa position sur le Projet de loi pour une République numérique. Elle a manifesté son soutien au projet de Madame Axelle Lemaire tout en émettant un...
lire plus
Vers un cadre européen harmonisé pour l’économie collaborative
La commission européenne a publié le 2 juin un rapport précisant les orientations pour le développement de l'économie collaborative en Europe. La communication intitulée «Un agenda...
lire plus
