Commission Juridique
Eric Barbry
Présidée par Eric Barbry, Avocat, associé, Racine Avocats et
Nicolas Herbreteau, Directeur des Relations institutionnelles, Edenred France.
La commission juridique de l’Acsel a pour ambition :
- d’accompagner les adhérents dans la compréhension, l’anticipation et la mise en œuvre des évolutions réglementaires qui impactent le digital
- de favoriser la rencontre et les échanges d’expériences
- d’assister le conseil d’administration dans les prises de position sur les propositions de Loi, françaises et européennes.
Nicolas Herbreteau
Accès aux présentations : la biométrie dans le parcours client, facilitateur ou risque ?
Panorama des tendances globales sur l’usage de la biométrie [vc_row title_size="normal" title_weight="regular" title_align="center" title_underline="no-underline" swatch="swatch-white-red" top_decoration="none" bottom_decoration="none" height="normal"...
lire plusRetrouvez les présentations de la Commission juridique
Loi Hamon, droit des cookies, les supports de la commission juridique sont disponibles pour les adhérents de l'ACSEL. Loi Hamon et droit des cookies Réunion du 30 novembre 2014 : Fil rouge : les décrets de la loi Hamon, Point d'actualité : le droit des Cookies [vc_row...
lire plusRésolution des litiges : comment répondre à cette nouvelle obligation qui s’applique à tous les professionnels ?
[vc_row][vc_column width="1/1"][vc_single_image images="22728" size="large" align="none" link_target="_self"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width="1/1"][vc_column_text] La conférence est reportée à une date ultérieure. Un an après l’instauration de l’action...
lire plusCommission juridique : point d’actualité sur le droit des cookies, suite des travaux de la Loi Hamon, le 30 octobre
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La réunion du 30 octobre a été l'occasion de faire un point sur la Loi Hamon, fil rouge de la commission jurdique Depuis la dernière réunion, il faut compter avec l’adoption des décrets suivants : Décret n° 2014-1061 du 17...
lire plusOui à une « République du numérique » ambitieuse et concrète, à court-terme
L'ACSEL s'associe au Collectif numérique pour soutenir l'engagement du gouvernement à créer les conditions d’une « République numérique ». Le collectif du numérique tient à saluer l’engagement du gouvernement à créer les conditions d’une « République numérique »....
lire plus
Commission Juridique
Présidée par Eric Barbry, Avocat, Directeur du pôle "Droit du numérique Cabinet Alain Bensoussan, la Commission a pour ambition : - d'accompagner les adhérents dans la compréhension et la mise en œuvre des évolutions réglementaires - de favoriser la rencontre et les...
lire plusRetrouvez les slides de la Commission juridique
[vc_row title="Impact de la loi Hamon sur le secteur du numérique" title_size="normal" title_weight="regular" title_align="center" title_underline="no-underline" swatch="swatch-acsel-landing-white" top_decoration="none" bottom_decoration="none" height="normal"...
lire plus
