Cloud : vers une nouvelle forme de contrat ou un recyclage des contrats d’externalisation ?
Programme
Recouvrant de multiples services (SaaS, PaaS, IaaS et maintenant le XaaS), le cloud computing donne lieu à une contractualisation protéiforme et hétérogène contribuant à rendre d’autant plus difficile la compréhension des offres et les niveaux de services associés. Des contrats d’externalisation « recyclés » ou au contraire faits sur mesure, en passant par des contrats d’adhésion sous forme de conditions générales et particulières, trouver la bonne formule va en réalité dépendre du caractère plus ou moins standard et public du service concerné.
Cette matinée de travaux a pour objectif de donner les clefs d’une contractualisation du cloud réussie, permettant pour le prestataire de couvrir le périmètre de ses services de manière satisfaisante et pour le client d’être rassuré sur les engagements proposés.
Reposant sur de multiples retours d’expériences, les intervenants, Me Eric Barbry et Me Eric Le Quellenec du cabinet Alain Bensoussan – Lexing partageront les meilleures pratiques observées en les confrontant avec les retours d’expérience des membres de la commission juridique de l’ACSELl.
Après une présentation globale des enjeux juridiques du cloud et un focus d’actualité sur les échanges de données personnelles Europe – Etats-Unis, il sera évoqué les types d’architecture contractuelle envisageables avant de faire un panorama des clauses importantes du contrat cloud (responsabilités, SLA et pénalités, garanties…).
