GP Réseaux et Services

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Plan d’action du Groupe de travail : lire kldfmhksdùfmh Prochaine réunion : Ordre du jour jgkqmgkmqlgjqgjsqùmglqsùgqdlmfgùqdfmlghqdùfhljdsùhfjq Accès aux documents : Réservé aux adhérents de l’ACSEL . – SVA : les préconisations déontologiques et de...

DIRECTIVE E-COMMERCE

Concertation de l’ACSEL et de ses membres pour préparer sa contribution à la révision de la directive e-commerce La directive e-commerce est en cours d’évaluation en vue d’une révision possible cette année. Afin de préparer sa contribution à cette...

DIRECTIVE DROITS DES CONSOMMATEURS

Dans la perspective de l’adoption d’une directive cadre relative aux droits des consommateurs destinée à : assurer une protection des consommateurs effective, uniforme et élevée dans les 27 états membres, décloisonner le marché intérieur pour les...
ACCES MARCHAND

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Vous pouvez laisser vos contributions ou poser vos questions dans le champs « commentaires » en bas de page à notre ”équipe d’experts” composée de représentants de prestataires monétiques de la place (Atos Worldline, Ogone, Paybox, Payline) et des banques ; le cas...