GP Réseaux et Services

Plan d’action du Groupe de travail : lire

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Prochaine réunion :

Ordre du jour

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Accès aux documents :
Réservé aux adhérents de l’ACSEL

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– SVA : les préconisations déontologiques et de qualité de service de l’ACSEL et de la FFT présentées aux autres organisations professionnelles (25/06/10)

• Les préconisations ACSEL-FFT, lire
• Présentation des enjeux par Dominique Varenne, contrôleur général économique et financier au CGIET (Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies), rédactrice du rapport « les services à valeur ajoutée : tarification de détail et déontologie (octobre 2008), lire

– Les services vocaux à valeur ajoutée SVA (03/05/10) lire
leurs fonctions et leur poids dans l’économie numérique (e-commerce, services en ligne, relation client, dialogue entre machine) – L’encadrement juridique et réglementaire – Les travaux de l’ACSEL visant à préserver les usages des SVA en améliorant leur qualité et leur fiabilité

• Mise en place du message gratuit d’information tarifaire (MGIT)
• Conséquences de la décision de l’ARCEP sur le caractère surtaxé des numéros de types 081x
• Création d’un tarif non surtaxé non gratuit
• Mise en place d’une signalétique commune
• L’encadrement déontologique
• Les travaux de l’ACSEL sur la qualité de service
• Refonte de la grille tarifaire et mise en oeuvre du « C+S »

Réunions précédentes :

– Position de l’ACSEL sur le très haut débit : note adressé à M. le Sénateur Hervé Maurey lire