Réglementation
– Livre Vert sur les services de paiements par carte, par mobile et sur internet , Voir
– Le Parlement européen adopte une résolution sur l’Internet ouvert et la neutralité d’Internet en Europe (07/11/11), lire
– La commission européenne lance un contrat de vente européen transfrontière (11/10/11), lire
Directive droits des consommateurs
– Rapport sur l’achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne, par Pabloroit Arias Echeverria, 7 sept 2010, lire
– Enjeux Européens 2010 : Les grands dossiers de la rentrée, lire
– La présidence Belge du Conseil de l’Union Européenne, lire
– Élections en Belgique : Impacts potentiels de ces élections sur la future Présidence du Conseil de l’Union Européenne, lire
– Initiative européennes sur le e-commerce : taxation, protection des consommateurs, incitations, lire
– Programme de travail 2010 de la Commission européenne, avril 2010, lire
– Le Parlement européen approuve la Commission Barroso II, 12 février 2010, lire
– Conférence de Copenhague, 11 décembre, lire
– Barroso propose sa nouvelle équipe, 27 novembre 2009, lire
– Le nouveau visage de l’Europe, 20 novembre 2009, lire
– Traité de Lisbonne, 10 novembre 2009, lire
– Etude sur le e-commerce transfontières en Europe, octobre 2009
le rapport final sur l’étude des achats mystères, lire
la communication sur le commerce électronique BtoC transfrontalier dans l’EU, lire
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