Les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique) des propositions du Sénateur Philippe Marini présentes dans le projet de loi de finances pour 2011, et débattues à partir d’aujourd’hui par le Sénat.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 19 novembre 2010 –
Adoptées sans consultation préalable des acteurs et usagers du numérique, ces propositions tendent à étendre le champ d’application de la redevance audiovisuelle à tous les objets communicants (téléphones mobiles, tablettes tactiles, etc.) et surtout, à créer deux nouvelles taxes, l’une de 0,5% sur les échanges commerciaux BtoB, et la seconde de 1% sur tout achat de publicité sur internet.
Ainsi, la France crée l’exception de la taxe. Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s’en trouverait à terme fortement menacée.
Les mesures envisagées par la Commission des Finances du Sénat n’auraient pour conséquence directe que de mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique. Ces activités aujourd’hui en pleine croissance ont besoin de stabilité, notamment sur le plan de la fiscalité pour se développer et atteindre leur équilibre. Ces mesures viendraient s’ajouter à la réforme du statut fiscal pour les jeunes entreprises innovantes.
L’ensemble des associations appelle aujourd’hui le Gouvernement et les Sénateurs à éviter de créer un environnement hostile pour le développement de l’économie numérique en France, qui pousserait tous ces acteurs établis vers la délocalisation.
L’économie numérique est un gisement de croissance et de création d’emplois. Mais, nous ne pourrons y arriver qu’avec le soutien des pouvoirs publics.
Contacts presse :
ACSEL : Marie/Giroud – email : giroud@acsel.asso.fr –
Tél : 0149260304
AFDEL : Fabrice Larrue – email : f.larrue@afdel.fr – Tél : 06 82 07 65 83
ASIC : Benoit Tabaka – email : presse@lasic.fr – Tél : 01 42 78 88 40
GESTE : Laure de la Lataillade – email : llataillad@geste.fr – Tél : 01 47 03 04 60
IAB : Aude Guérin – email : aude@iabfrance.com – Tél : 01 48 78 14 32
Renaissance Numérique : Loïc Bodin – email : bodin@renaissancenumerique.org – Tél : 06.13.77.16.43
SRI : Marie Dela
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