Mission du conseil d’administration de l’ACSEL à Bruxelles

Sous la conduite de son président, le conseil d’administration de l’ACSEL s’est rendu à Bruxelles, le 18 février dernier, afin de s’informer sur le fonctionnement des institutions européennes, de rencontrer quelques uns de leurs représentants et d’étudier les moyens d’établir avec elles des relations régulières.

Au cours de cette journée, les représentants de l’ACSEL ont successivement entendu :

• Bruno Dupont, Président d’Euralia, sur le fonctionnement des institutions européennes – Conseil des ministres, Commission et Parlement – et leur articulation complexe, précédé d’un rappel sur les principaux traités et événements qui ont jalonné l’histoire de l’Union. [voir présentation]

• Jean Bergevin, chef de l’Unité E2 Services II, DG Marché intérieur et services (Commission européenne), qui a notamment exposé les difficultés que peuvent rencontrer les fonctionnaires dans leurs relations avec les acteurs politiques (Conseil des ministres, Parlement) qui sont parfois tentés de prendre des dispositions inadaptées ou contraignantes, ce qui risque de constituer une entrave au développement des activités dans un domaine (par ex. , lors de l’élaboration de la directive commerce électronique où a surgi le projet d’attribution de licences, à l’instar de ce qui se passe dans l’audiovisuel, ou encore lorsqu’il s’est agi de vouloir établir une responsabilité éditoriale des prestataires techniques). Il a, à ce sujet, souligné les rapports sensibles avec la commissaire à la Protection des consommateurs. Ce fut l’occasion pour M. Bergevin de solliciter vivement les participants présents à manifester leurs besoins, attentes ou remarques sur les initiatives et textes élaborés par la Commission.

• Valérie Bros, ministre-conseiller de la Représentation permanente française auprès de l’Union européenne, en charge des services financiers, qui a exposé son rôle d’accompagnement des entreprises ou organisations françaises dans leurs prises de contact avec les instances lors de l’élaboration des règlements et directives qui les concernent. Actuellement elle suit plus particulièrement la révision de la directive monnaie électronique. Elle a insisté sur son rôle d’intermédiaire en faveur des positions des professionnels français.

• Valérie Andrianavaly, administratrice de l’unité Internet, Sécurité des réseaux et de l’information, DG Société de l’Information (INFSO-A3), sur la politique de protection des structures d’information sensibles (Critical Information Infrastructure Protection – CIPP) [voir présentation]

• Harold Mechelynck, président-fondateur de la société Ogone, qui a expliqué quelles sont les difficultés auxquelles est exposée une entreprise ayant des ambitions européennes et quelles opportunités s’offrent à elle dans un contexte que les institutions européennes s’efforcent de rendre le plus ouvert possible.

• Jean-Paul Gauzès, député européen, membre des commissions Affaires économiques et monétaires et Affaires juridiques, qui a reçu la délégation au Parlement et expliqué quel est le rôle du député européen, ses possibilités d’action et leurs limites ; dans quel esprit, généralement consensuel, se déroulent les travaux en commissions ; pour finir, il a regretté qu’en France on méconnaisse le rôle du Parlement et que l’on ne tienne pas suffisamment compte des états de service des députés sortants, lors de la constitution des listes électorales !

Quelques recommandations ont aussi été données à la délégation pour l’établissement par l’ACSEL de relations régulières avec les services et personnes en charge des questions intéressant les acteurs du domaine de l’économie numérique. Suivant ces conseils, il a été convenu que l’ACSEL s’inscrirait sur le répertoire des organismes habilités à s’exprimer auprès des instances sur les questions qui la concernent.

A la suite de cette journée, et compte tenu de l’importance perçue d’une meilleure implication sur les dossiers européens, il a été convenu que le bureau de l’ACSEL tirerait les enseignements de ces rencontres et examinerait les conditions d’une démarche volontariste.