La Commission Identités Numériques dans le cadre de la mise en œuvre de ses a convié les principales associations et organismes publics concernés pour élaborer une charte de la Confiance Numérique : ACN, ANTS, CNIL, DGCIS, FING, FNTC, Forum Atena, SGMAP.
Comme le montrent les différentes éditions du Baromètre ACSEL-CDC « La Confiance des Français dans le numérique », les internautes présentent le paradoxe suivant : ils ont tendance à avoir moins confiance dans les services en ligne, mais cela ne les empêche pas d’y recourir largement. La valeur d’usage prime à ce stade sur la défiance et sur la sécurité.
Toutefois, cette situation pourrait prendre fin. Faute de confiance, les internautes pourraient limiter leur utilisation des services en ligne. Ils peuvent également restreindre cette utilisation à des services qui les engagent peu, et revenir aux procédures traditionnelles pour les actes importants. Cela limiterait les gains de productivité et les créations de marché espérés par les acteurs du fait de la dématérialisation.
C’est pourquoi la Commission Identités Numérique propose de conforter la confiance des utilisateurs dans les services numériques à travers une charte de la Confiance Numérique ». Car si la loi prévoit des obligations pour les différents types de prestataires (banque en ligne, e-commerçant…) et pour différentes opérations (traitement des données personnelles, paiements…), sa mise en œuvre est laissée à l’appréciation de chacun. Le partage de bonnes pratiques s’impose alors comme un moyen d’harmoniser par le haut l’application de la loi au bénéfice des utilisateurs.
Le projet de charte vise à réunir un ensemble de référentiels et de bonnes pratiques. D’autres associations et structures seront par la suite invitées à participer à ce projet collectif.
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