L'ARCEP publie son pré rapport sur la neutralité du Net et ouvre une consultation publique

Le développement de l’internet, en particulier au cours des deux dernières décennies, en a fait un trait d’union pour plusieurs milliards d’êtres humains. C’est désormais un bien collectif structurant pour l’économie et la société, dont le bon fonctionnement durable est une question importante pour les Etats et l’ensemble des parties prenantes. C’est dans ce contexte qu’a émergé il y a dix ans, d’abord aux Etats-Unis, le débat sur la « neutralité de l’internet ».
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L’avis des personnes intéressées est sollicité sur l’ensemble du présent document et les commentaires doivent être transmis à l’ARCEP, de préférence par e-mail à l’adresse neutralite@arcep.fr au plus tard le 20 juin 2012.

Ce débat porte essentiellement sur la question de savoir quel contrôle les opérateurs de l’internet ont le droit d’exercer sur le trafic qu’ils acheminent. Peuvent-ils bloquer des services, ralentir certaines applications, prioriser certains contenus ? Doivent-ils au contraire s’en tenir strictement au respect du principe d’égalité de traitement propre au « best effort » originel des concepteurs de l’internet ? Le débat porte aussi sur la compatibilité de ce principe avec la croissance exponentielle du trafic sur les réseaux, notamment mobiles, et avec la nécessité de financer les investissements qui en résultent.
Pour les uns, ce débat n’est ni plus ni moins qu’une tentative de remise en cause, pour des raisons commerciales, des caractéristiques fondatrices d’un moyen de communication et d’échange décentralisé devenu essentiel dans nos vies quotidiennes, professionnelles et citoyennes. Pour les autres, ce débat n’est qu’une posture opportuniste des nouveaux géants du net, alliés, pour la circonstance, aux communautés d’internautes.
Le caractère passionné de ce débat surprend au premier abord. Mais il reflète l’attachement très fort d’un nombre croissant de personnes à un outil à la fois quotidien et stratégique. Il reflète aussi l’importance, pour les opérateurs, de pouvoir offrir de nouveaux services, à la fois plus performants et plus proches des besoins des entreprises, des consommateurs et des citoyens. Si le débat est virulent et, à ce stade, plus souvent associé à des craintes prospectives qu’à de réels dysfonctionnements présents, c’est que les enjeux sont perçus par tous comme essentiels pour l’avenir.
Persuadée de l’importance des enjeux techniques et économiques et de la nécessité de garantir la qualité de l’internet, l’ARCEP a souhaité appréhender ce sujet à froid, dès l’automne 2009.
En septembre 2010, à l’issue de près d’une année de concertation, l’ARCEP a publié 10 propositions1 visant à mettre en place un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour le fonctionnement de l’internet, et comportant des outils pour veiller au respect de cet équilibre. Les différentes parties prenantes, opérateurs, fournisseurs de services et utilisateurs, ont accueilli ces propositions favorablement. L’ARCEP avait alors indiqué que ces propositions constituaient une étape et qu’elles ouvraient un cycle de travaux et de suivi des pratiques des acteurs de l’internet qui se déroulerait de façon ouverte et concertée, en y associant l’ensemble des parties prenantes.
De nombreux parlementaires, individuellement ou dans le cadre de groupes de travail, ont réfléchi à cette question, ont formulé des propositions, voire ont déposé des projets de loi ou présenté des rapports d’information, qui sont analysés dans le présent document.
En réponse à une demande du Parlement, ce rapport constitue un nouveau point d’étape des travaux conduits par l’ARCEP depuis septembre 2010. Dans une première partie, sont exposés les termes du débat, les grandes lignes du fonctionnement de l’internet et de son économie, avec un rappel des positions prises à ce jour aux niveaux européen et français en matière de neutralité d’internet. Dans une seconde partie, le rapport fait le point des travaux en cours menés par l’ARCEP et, conformément à la loi du 22 mars 2011, approfondit en particulier les questions de la qualité de service, de l’interconnexion et de la gestion de trafic.