L’ACSEL souhaite que des discussions s’engagent entre le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives afin que des solutions alternatives puissent être étudiées.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 14 septembre 2010
Le gouvernement français a annoncé son intention de procéder à l’uniformisation du taux de TVA – soit 19,6 % – applicable à l’ensemble des services couverts par les abonnements « triple play », qui incluent télévision et téléphone dans leur offre d’accès.
A cette perspective, l’ACSEL se dit inquiète des conséquences que cela ne manquera pas d‘avoir et attire l’attention des pouvoirs publics sur les effets négatifs de mesures qui risquent de remettre en cause le modèle français en matière d’abonnement forfaitaire aux services en ligne.
Ce modèle, le premier au monde et d’un niveau particulièrement attractif, a en effet été très favorable à la pénétration de l’Internet à haut débit dans les foyers ; il est, de plus, à l’origine de l’éclosion de multiples acteurs économiques dont le modèle de développement repose aussi sur l’accès illimité des abonnés à un très grand nombre de programmes de télévision et sur un usage largement forfaitisé du téléphone, y compris à l’international.
La politique commerciale des fournisseurs d’accès va s’en trouver affectée, ce qui ne sera pas sans effet sur la pénétration de l’Internet dans les foyers qui n’y ont pas encore accès.
Si le poids de la hausse de la TVA était entièrement supportée par le consommateur ; les opérateurs estiment que la facture de leurs 20 millions de clients se traduirait par environ deux euros supplémentaires dans le prix de l’abonnement mensuel réglé par le client final.
Dans l’hypothèse où les opérateurs prendraient à leur charge tout ou partie de cette augmentation de TVA, afin de préserver un prix bas pour le consommateur, c’est une charge supplémentaire de plusieurs centaines de millions d’euros qui risquent de pénaliser leur capacité d’investissement dans les nouvelles génération de réseaux très haut débit fixe et mobile.
Dans les deux hypothèses, cette mesure aurait des effets tout à fait néfastes sur la pénétration du numérique en France.
A l’heure où le gouvernement français affiche une politique volontariste en matière de développement économique (Grand emprunt), et met l’accent sur le rôle particulier que doit jouer l’économie numérique dans ce contexte, il serait regrettable que des mesures pénalisantes viennent contredire cette volonté.
A propos de l’Acsel – Lieu d’échange et de propositions, l’ACSEL regroupe quelque 180 entreprises et organismes qui ont pour ambition de réfléchir à l’impact des technologies émergentes dans le développement de l’économie et les évolutions des usages et des comportements.
CONTACT : Marie Giroud – 01 49 23 03 04
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