DIRECTIVE E-COMMERCE

Concertation de l’ACSEL et de ses membres pour préparer sa contribution à la révision de la directive e-commerce

La directive e-commerce est en cours d’évaluation en vue d’une révision possible cette année.

Afin de préparer sa contribution à cette éventuelle révision, l’ACSEL met en place un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes.

La révision pourrait porter sur les points suivants :

• l’adaptation de la directive sur l’évolution juridique, technique et économique dans le domaine des services de la société de l’information, notamment en ce qui concerne la prévention de la criminalité, la protection des mineurs, la protection des consommateurs et le bon fonctionnement du marché intérieur ;

• la responsabilité des sites communautaires dits Web 2.0 , des fournisseurs, des plates-formes de mise en relation et de services de moteurs de recherche, les procédures de notification et de retrait (notice and take down) et l’imputation de la responsabilité après le retrait du contenu.

A cette occasion, nous élaborerons le plan d’action du groupe, nous mettrons au point la méthodologie de ses travaux et nous aborderons brièvement les textes en cause (ceux-ci seront examinés plus au fond lors des réunions suivantes); ces travaux auront lieu avec la participation d’Euralia*, cabinet de conseil qui assure la représentation de l’ACSEL auprès des institutions européennes, et seront accompagnés par une juriste, Me Isabelle Gavanon, du cabinet Fidal*, qui apportera son assistance et son conseil.

Nous vous invitons, préalablement à la réunion, à prendre connaissance du rapport de la commission spécialisée sur les prestataires de l’Internet, présidée par M. Pierre Sirinelli, qui s’est réunie dans le cadre du CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), dont l’ACSEL est membre.

Le cabinet Fidal a préparé pour cette réunion une note de contexte sur la révision de la directive. Vous pourrez aussi vous reporter à l’avis rendu par l’ACSEL à la Commission Européenne en juillet 2007, en réponse à la consultation relative à l’application des articles 12 à 15 de la directive e-commerce. Time such as decades, wars, or other historical events or by the essaydragon.com same structure of the work you are!