L’ACSEL se félicite des initiative de la Commission en faveur du développement du marché unique pour un accès aux produits et services dans les payes de l’Union équitable pour tous les citoyens européens ainsi qu’un cadre harmonisé pour le développement des entreprises et par conséquence de l’emploi.

Dans sa proposition Acte pour le Marché Unique, les technologies numériques sont bien identifiées comme un moteur majeur de développement. L’ACSEL salue la volonté de la Commission de miser sur ce levier important également à travers la mise en place de son Agenda numérique avec une politique ambitieuse ayant comme objectif d’atteindre le seuil de 50% d’Européens réalisant leurs achats en ligne en 2015 (contre 36% aujourd’hui) dont 20% d’achats transfrontaliers (contre 8% environ aujourd’hui).

L’e-commerce constitue en effet un des éléments majeurs de perspective de croissance pour l’Europe. L’ACSEL en est convaincue : en 2008 l’Association publiait « l’Europe une opportunité pour l’e-commerce » qui montrait un marché européen de poids équivalant au marché américain, mais inégalement développé selon les pays européens et confronté à un environnement législatif, réglementaire et culturel fragmenté.

L’association souhaite apporter à la Commission son expertise de l’état et des tendances du développement de l’e-commerce à travers cette contribution à la consultation de la Commission Européenne sur l’impact de la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE) en vue d’une possible révision.

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