Atelier n°2 : Aspects Réglementaires

Nouvelles offres de paiement : Effusion, Profusion, Confusion ?

Atelier n° 2 du 9 mars 2012

Atelier Réglementaire

Coordinateur du cycle de réflexion : Laurent Nizri

Atelier animé par
Katérina Levallois, Stéphane Deshayes et Laetitia de Pellegars

• Introduction

• Décryptage des réglementations applicables en France :

– L’objectif du régulateur Européen en matière de paiement
– Point sur la transposition du cadre légal européen en France
– Bref exposé des dispositions protectrices du consommateur et de la classification des services de paiement et d’émission/gestion de monnaie électronique
– Point sur les évolutions à venir ou à souhaiter
Intervenant : Laetitia de Pellegars, Avocate, Wragge & Co

• L’évolution réglementaire en Europe

– Comprendre les organisations au sein de l’Europe : quels sont les acteurs, qui décide et comment ?
– L’évolution du paysage réglementaire européen :
Intervenant : Bruno Dupont, Président d’Euralia

• Les attentes de L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) de la Banque de France (Focus sur la LAB/FT et la procédure d’agrément) (présentation non disponible)

– Le dispositif en matière  de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Intervenant : Gaëtan Viallard, Chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne, ACP

– La démarche d’agrément des nouveaux acteurs du paiement
Intervenant : Françoise Lachaud, Chef du service des établissements à vocation bancaire, ACP

• Lutte contre la fraude et prestataires de services intermédiaires

– Les fondamentaux
– Cas pratiques
Intervenant : Martine Briat, Directeur des Affaires Juridiques et Bancaires, Groupement Cartes Bancaires CB

• Comptabilité et piste d’audit des établissements de paiement

– Les moyens et dispositifs minimum requis par la réglementation
Intervenant : Serge Gruber, Directeur général délégué, Scacchi  & Associés

• Retour d’expérience sur la gestion du risque au quotidien

– La mise en place concrète des fondamentaux de la gestion du risque pour un acteur du paiement
– Les impacts au niveau de l’organisation de l’entreprise à prévoir (organisationnel, informatique…)
Intervenant : Rodrigue Fanou, Directeur général, Fia-Net