DIRECTIVE DROITS DES CONSOMMATEURS

Dans la perspective de l’adoption d’une directive cadre relative aux droits des consommateurs destinée à :

• assurer une protection des consommateurs effective, uniforme et élevée dans les 27 états membres,
• décloisonner le marché intérieur pour les entreprises,

l’ACSEL a pris l’initiative d’analyser les enjeux et les risques de ce projet de texte et d’apporter sa propre contribution à la réflexion engagée sur le sujet. Pour ce faire l’Association a mis en place un groupe de travail avec le concours du cabinet Avens Lehman qui a apporté ses compétences.

A l’issue des travaux de ce groupe l’ACSEL a communiqué à la Commission européenne ses réflexions et propositions le 22 septembre 2010.

Ensemble des documents traitant du sujet dont ceux qui émanent du groupe de travail :

– Publication de la directive sur les droits des consommateurs au Journal Officiel de l’UE – 25 octobre 2011

– Mémo – La nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs : 10 manières de renforcer leurs droits dans les achats en ligne – 23 juin 2011

– Communiqué de presse : Présidence Hongroise « Droits des consommateurs » – 16 juin 2011

– Directive « Droits des consommateurs » compromis final – 15 juin 2011

– Position ACSEL « Directive droits des consommateurs » – mai 2011

– Stratégie Acsel Directive droits des consommateurs – avril 2011

– Annexe Amendements Parlement européen du 24 mars 2011

– État des lieux des négociations – Amendements du Parlement européen – 16/12/10

– Approche générale du Conseil directive droits des consommateurs – décembre 2010

– Position de l’ACSEL communiquée à la Commission Européenne – 22/09/10

– Note d’actualité – 16/07/10 (Euralia)

– Observations sur le rapport Schwab – Memorandum – 16/07/10 (Avens Lehman)

– Note sur le rapport Schwab – 09/06/10 (Euralia)

– Rapport Schwab – 31/05/10

– Rapport Schwab – infographie – 31/05/2010

– Réunion de travail du 17 mai 2010

– Degré d’harmonisation – droit de rétractation – mai 2010 (Avens Lehman)

– Consommateurs – le débat sur l’harmonisation des droits se corse – 20/04/10 (Euralia)

– Réunion de travail du 30 mars 2010

– Rapport du BEUC (Bureau Européen des Unions des Consommateurs) – 24/03/09

– Etude comparative : proposition de directive relative au droits des consommateurs par rapport au droits communautaire et au droit français positif – 16/03/10 (Avens Lehman)

– Note de contexte – 18/01/09 (Euralia)