La Loi création et Internet, dite « loi Hadopi », rejetée par l’Assemblée Nationale ! L’ACSEL y voit un signe en faveur d’une remise à plat du projet.

L’ACSEL, l’Association de l’économie numérique, se félicite du rejet – fut-il inopiné – de ce texte à propos duquel elle avait souhaité dans un communiqué du 10 mars 2009 qu’on applique un moratoire de six mois avant son adoption.

Paris, le 9 avril – Cette position avait pour but de permettre un examen approfondi des conséquences du projet de loi et de proposer une nouvelle formulation qui tienne mieux compte de la réalité économique et sociale de la pratique très répandue du téléchargement d’œuvres numérisées.

L’ACSEL saisit cette occasion pour rappeler sa position et renouveler son souhait que les différentes parties concernées, notamment les organisations de consommateurs, puissent engager une véritable concertation sur l’ensemble de la question du téléchargement et de la protection des œuvres numérisées.

Pierre Kosciusko-Morizet, président de l’ACSEL déclare : « Nous appelons les acteurs concernés – dont les associations de consommateurs, les politiques, les représentants de la culture et les entrepreneurs du web – à se mettre autour de la table dans les prochains mois pour réfléchir ensemble à un projet qui permet de résoudre durablement et intelligemment la crise que le projet de la loi Hadopi a révélée »

À propos de l’ACSEL – L’Association de l’Economie Numérique : Lieu d’échange et de propositions, l’ACSEL regroupe quelque 180 entreprises et organismes qui ont pour ambition de réfléchir à l’impact des technologies émergentes dans le développement de l’économie et les évolutions des usages et des comportements. Elle est présidée Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de PriceMinister.com