Commission RÉSEAUX ET SERVICES
Consultation ARCEP
« 30 propositions pour améliorer les offres faites aux consommateurs »
L’ARCEP lance une consultation publique sur « 30 propositions afin d’améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales« *.
« Ces trente propositions visent à s’assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu’il souscrit à une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix », selon le communiqué de l’ARCEP*.
• Vingt-trois propositions concernent les services de communications électroniques, dont sept les services à valeur ajoutée (propositions 16 à 22) qui portent sur la tarification (niveau de prix, transparence tarifaire, intégration de l’airtime dans certains forfaits, etc.), le respect de la LME et de la « loi Chatel », les problèmes posés par les « appels en rebond » (ping call), le cas du recours à des numéros en 09, etc. Préalablement au lancement de la consultation, l’ACSEL avait communiqué ses observations* à l’ARCEP, en réponse à la demande de celle-ci.
C’est principalement sur cette partie de la consultation que l’ACSEL prévoit de répondre. Pour cela, nous vous invitons, si vous êtes concernés, à nous adresser vos contribution par email, au plus tard le 4 janvier et à prendre note de la réunion d’échange, destinée à mettre au point la réponse de l’Association qui aura lieu le 6 janvier à 9h30. (inscription obligatoire)
Dans la catégorie services de communications électroniques, les autres propositions portent sur :
– la transparence des offres (propositions 1 à 6)
– la fluidité des marchés (propositions 7 à 12)
– la qualité et la disponibilité des services (propositions 13 à 15)
– l’accès à des personnes handicapées aux services de communications électroniques (proposition 23)
Enfin les sept dernières propositions concernent les services postaux (procédures de traitement des réclamations ; respect des obligations de service universel et des obligations afférentes aux activités postales : rôle du cachet de la poste ; principe d’égale valeur du recommandé de tous les opérateurs postaux).
*Documents disponibles sur demande et réservés aux membres de l’ACSEL
Commentaires récents