NOMMAGE

Ouverture des nouveauxnoms de domaine génériques (gTLD) par l’ICANN

Risques et opportunités
Comment postuler ?
Que faire pour protéger sa marque ?

Réunion d’information à l’attention des membres de l’ACSEL
avec le concours de l’AFNIC et du cabinet Alain Bensoussan

Le cadre réglementaire des noms de domaine génériques (gTLD : generic Top Level Domain) de type .com, .net, .info, etc.) va connaître une évolution importante à partir de l’année prochaine avec l’ouverture par l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) de leurs conditions de création.

Cette ouverture va permettre à des personnes morales publiques ou privées, titulaires de marques, institutions publiques et organismes représentatifs d’une communauté d’intérêts, d’enregistrer et gérer leurs propres extensions de noms de domaine sur l’Internet.

Cela pourrait avoir des conséquences pour les détenteurs de droits attachés aux marques et être aussi générateur de cybersquatting (pratique consistant à enregistrer le nom de domaine d’une marque avec l’intention de le revendre à son ayant droit ou de nuire à sa visibilité).

Les dossiers devront être déposés entre le 12 janvier et le 28 mars, assortis du paiement de droits d’inscription de 185.000 $. Rien n’est dit sur une éventuelle nouvelle période de candidature dans l’avenir. Le délai est court et le dossier de candidature complexe, c’est donc maintenant qu’il convient d’engager une réflexion.

Quelles sont les actions à mener pour décider de déposer sa candidature, choisir ses extensions, anticiper les conflits et monter son dossier ? Quelle est la procédure conduisant à l’activation des nouvelles extensions ?

C’est à ces questions que la réunion va s’efforcer d’apporter des réponses avec l’aide d’un acteur qualifié dans l’enregistrement et la gestion des noms de domaine et une juriste spécialisée sur ces mêmes sujets ainsi que le droit des marques.

Programme :
• 17h30 : accueil et introduction, par Gérard Ladoux (ACSEL)

• Les nouveaux noms de domaine génériques géographiques et de marques : présentation,
contexte, enjeux, règles  d’accès, par Bertrand Louveau, directeur marketing, AFNIC

• Le contexte juridique : par Me Anne-Sophie Cantreau (cabinet Alain Bensoussan)

– pour les candidats à la création d’un nouveau gTLG : modalités de constitution de dossier, obligations, etc.

– pour tout autre acteur, notamment les entreprises industrielles et commerciales : risques présentés par la situation nouvelle ; précautions à prendre pour la protection de ses marques

• Questions-réponses

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