Projet de loi #Noé – Consultation des membres ACSEL

Le Ministre de l’Économie, Emmanuel MACRON, prépare le projet de loi #Noé visant à prendre appui sur les nouvelles opportunités permises par le déploiement du numérique, les progrès induits par l’innovation et les évolutions sociétales, pour favoriser la croissance économique, encourager l’emploi et améliorer le bien-être de nos concitoyens.

Plusieurs pistes sont à l’étude dans le projet. Nous en avons sélectionnées quelques unes :

• Créer une économie de la donnée par l’instauration d’un cadre d’open data favorable au développement de l’économie numérique et protecteur des utilisateurs.

• Améliorer les structures de financement. Développer (1) le financement en fonds propres nécessaire dans une économie d’innovation (le financement bancaire traditionnel n’est pas adapté à cette nouvelle industrie), (2) l’investissement productif pour réorienter les investissements vers les entreprises et non vers le logement, et (3) l’investissement dans l’immatériel en supprimant les barrières aux investissements pour faire émerger de nouveaux services.

• Adapter les structures légales pour mieux accompagner les initiatives d’innovation, notamment celles dites de disruption. Et ainsi aménager les périmètres d’expérimentation qui permettent aux nouveaux modèles d’affaires de prouver leur utilité sociale et de se développer à plus grande échelle.

• Renforcer la coopération au niveau européen afin de définir un cadre réglementaire commun au service de l’économie numérique européenne, dans le cadre du « Digital Single Market ».

Dans cette perspective, l’ACSEL donne la parole à ses membres afin d’adresser au Gouvernement, comme nous l’avons fait pour le projet de loi pour une République numérique, les recommandations des acteurs de l’économie numérique.

Aussi, nous vous invitons à nous faire part de vos réflexions et propositions qui permettront de créer collectivement la réussite de la transformation digitale de l’économie française, dans un cadre réglementaire et fiscale résolument simple, stable et équitable.

Cyril Zimmermann
Président de l’ACSEL