La révolution de l’intelligence artificielle est en marche et son impact annoncé sur le travail, les individus et la société à travers des dizaines de rapports ne s’accompagne pas vraiment d’une réflexion juridique et législative.
Pourtant, chaque révolution technologique entraîne une crise de confiance qui peut s’avérer néfaste pour les acteurs impliqués et la société toute entière peut se voir privée de ces bénéfices.Le droit est là pour permettre d’établir ou de rétablir cette confiance;

C’est tout l’objet de cette Matinée de débats organisée par l’Acsel, qui pour la première fois en France, va réunir des experts sur les seules questions juridiques posées par l’IA.

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Cette Matinée sera organisée autour de tables rondes qui regrouperont les meilleurs experts du domaine autour de 3 sujets :

• Le droit s’applique-t-il à l’Intelligence artificielle ?
• Quel cadre de confiance pour le développement de l’IA ?
• Faut-il mettre des limites éthiques à l’IA 

INTERVENANTS

PROGRAMME :

• L’absence de qualification juridique : qu’est-ce que l’Intelligence artificielle en droit ?
• Quel est le droit applicable à une intelligence distribuée ?
• Quelles sont les lois, contrats, chartes éthiques applicables à l’IA en France et dans les autres pays ?

• Le cadre juridique actuel nous protège-t-il des erreurs, biais, discriminations, infractions, crimes des IA ?
• Les  décisions des IA doivent-elles être prises en compte dans les chaines de responsabilité ?
• Quelle transparence, quelle neutralité doit-on exiger des IA ?

1. Faut-il développer un droit à l’expérimentation pour les acteurs de l’IA ?
2. Le RGDP permet-il de développer les IA ?
3. A qui appartiendront les créations des IA  ?

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