Politique de protection des données

Objet de la politique de protection des données

Compte tenu de la relation de confiance qui existe entre l’Acsel et ses membres, l’Acsel a souhaité définir sa politique en matière de protection des données à caractère personnel au regard des règlementations de protection des données en prenant en compte les standards de l’Union Européenne en la matière et plus particulièrement le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)[1].

Par cette politique de protection des données, l’Acsel s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la règlementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de membres et partenaires (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.

L’Acsel se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données, en fonction des règlementations relative à la protection des données personnelles applicables.

Le contexte de collecte des données personnelles

Les données personnelles peuvent être recueillies principalement dans le cadre :

• De l’entrée en relation avec l’Acsel ;
• De la relation entre l’Acsel et ses prospects, membres et prestataires ;
• De l’exécution de contrats.

Les catégories de données traitées par l’Acsel

Les données personnelles visent toutes informations relatives à une personne physique pouvant être identifiées directement ou indirectement.

Peuvent ainsi constituer des données personnelles : le nom et prénom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse mail, la fonction, les données de localisation, l’adresse IP de l’ordinateur d’un individu.

Parmi les données collectées par l’Acsel les principales catégories suivantes existent :

• Les données déclaratives fournies par la personne concernées dans le cadre de relations contractuelles ;
• Les données personnelles provenant de tiers (employeurs de la personne concernée, fournisseurs de prestations…)

Les données personnelles traitées par l’Acsel

Font l’objet d’un traitement par l’Acsel les principales données personnelles suivantes :

• Nom / prénom ;
• Adresse postale ;
• Données relatives aux employeurs ;
• Fonctions ;
• Données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, Logs, traceurs).

Destinataires des données collectées par l’Acsel

Les données personnelles collectées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, sont destinées à l’Acsel en sa qualité de responsable de traitement.

L’Acsel veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

Principes directeurs en matière de protection des données personnelles

Le RGPD a renforcé le devoir d’information en faveur des personnes concernées par la collecte de données à caractère personnel.

L’Acsel peut procéder à des traitements fondés sur :

• Le consentement de la personne concernée ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures contractuelles ;
• Des obligations légales et réglementaires ;
• Les intérêts légitimes de l’Acsel.

Finalités déterminées, explicites et légitime :

L’Acsel utilise tout ou partie des données personnelles pour les principales finalités suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées ;
• La gestion des relations avec les adhérents ;
• La gestion des relations avec les prestataires ;
• La gestion des contrats conclus avec les personnes concernées ;
• L’amélioration des services ;
• La réalisation d’opérations de communications ;
• La gestion des demandes au titre du droit des personnes ;
• La gestion des impayés et du contentieux ;
• La connaissance des adhérents.

Durée de conservation et limitation des données

L’Acsel s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

Engagement de sécurité et de confidentialité

L’Acsel s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, toute altération, ou divulgation à des tiers non autorisés.

Droits des personnes

Les personnes dont les données font l’objet d’un traitement bénéficient des droits suivants, sauf obligation légale contraire de l’Acsel :

• Le droit d’accès ;
• Le droit de rectification ;
• Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
• Le droit à la limitation du traitement ;
• Le droit à la portabilité ;
• Les droits d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Modalités d’exercice de ces droits

En cas de question ou demande en lien avec le traitement des données personnelles par l’Acsel, les personnes concernées sont invitées à s’adresser à : [teamacsel@acsel.eu]

Cookies et autres traceurs

On entend par cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

L’Acsel utilise des cookies pour mesurer et surveiller le trafic et l’utilisation de son site internet.

Si les personnes concernées ne souhaitent pas l’enregistrement de cookies sur leur appareil électronique, ils doivent configurer leur navigateur Internet ou appareil électronique pour refuser les cookies avant l’utilisation du site internet de l’Acsel.

S’ils ne le font pas, ils consentent à la collecte et au traitement des données, y compris, le cas échéant, des données personnelles récoltées par ce biais. Il est toutefois précisé que certains cookies sont indispensables pour le fonctionnement propre du site internet de l’Acsel.

Les cookies utilisés par le site internet de l’Acsel sont enregistrés sur les appareils électroniques par l’Acsel ou par des tiers, tels que Google.

Certains cookies ne sont enregistrés sur les appareils électroniques que pour la durée de l’accès et de l’utilisation des services de l’Acsel alors que d’autre persistent pour une période déterminée ou indéterminé.

[1] Règl. (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016